La TGC : quels taux et dans quels cas ?

Je suis un agriculteur et je relève de la franchise en base :

Vous allez devoir acquitter la TGC sur tous les achats de produits et biens qui ne figurent pas dans la liste des produits et matériels éligibles à l’exonération.

Pour recherche un taux : www.tgc.nc/les-taux

Vous allez également acquitter la TGC sur les prestations de services, taxées à 6%.

Du fait de votre statut de « franchisé en base », vous ne pourrez pas déduire la TGC payée sur vos achats. Celle-ci devient une charge.

 

Je suis un agriculteur et je ne relève pas de la franchise en base :

Vous êtes soumis de plein droit à la TGC. Vous payez la TGC sur vos achats (TGC déductible) et facturez la TGC sur vos ventes (TGC collectée).

Les taux appliqués sont différents selon les produits.

La plupart de vos intrants seront taxés au taux réduit de 3% (animaux vivants, graines et semences, électricité, gaz, panneaux photovoltaïques, carburants, les tracteurs agricoles et forestiers d’une puissance excédant 37 KW…) ou au taux normal de 11 % (la plupart du matériel agricole, remorques à usage agricole, PPUA…)

Restent finalement taxés à 22% les tracteurs agricoles et forestiers d’une puissance inférieure à 37 KW. Les pièces détachées sont également taxées à 22%.
Votre fournisseur connait les taux de TGC applicables.

Pour recherche un taux : www.tgc.nc/les-taux

Soumis de plein droit à la TGC, vous pourrez déduire la TGC que vous avez réglée sur vos achats, de la TGC que vous aurez facturée sur vos ventes.

 

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Il s’agit d’une prestation de services. Le taux de TGC appliqué est de 6% ; il se substitue à la TSS.

Tout prestataire de services facturera une TGC à 6%. Excepté si ce prestataire relève lui-même du régime de la franchise en base, auquel cas il n’en facture pas. C’est le cas des prestataires de services dont le chiffre d’affaires n’excède pas 7,5 millions XPF / an et qui souhaitent rester franchisés en base.

Les autres taux sont :

  • 11% sur les médicaments.
  • 3% sur les aliments. (En revanche, les aliments pour animaux domestiques sont taxés à 22 %).

La TGC à 6% sur la partie « prestation de service » vous sera facturée, que vous soyez franchisés en base ou non. Ces prestations ne sont pas éligibles au dispositif d’exonération de TGC pour les agriculteurs.

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La TGC sur le carburant est au taux réduit de 3 %. C’est le cas aussi pour l’électricité et le gaz.

Le gazole n’est pas présent sur la liste des produits éligibles à l’exonération de TGC. Les agriculteurs franchisés en base ne peuvent donc pas faire valoir leur attestation pour leurs achats de gazole.

Conformément à l’article Lp 495 du code des impôts,  les importations et livraisons de gazole pour les agriculteurs sont exonérées de TGC pour les quantités nécessaires au fonctionnement de leur exploitation.  Cependant, cette aide, appelée « détaxe gazole », ne s’adresse qu’aux agriculteurs et aux sociétés coopératives agricoles disposant de cuves à terre dédiées, et ayant obtenu un agrément de stockage de la part de la direction régionale des douanes.

Les agriculteurs ne bénéficiant pas de la « détaxe gazole », qu’ils soient éligibles ou non au dispositif d’exonération pour les agriculteurs bénéficiant de la franchise en base, devront donc s’acquitter de la TGC sur leurs achats de carburants.

Ces derniers peuvent en revanche bénéficier de l’aide à l’énergie, gérée par le Chambre d’agriculture.

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