C’est la numérotation, dans l’ordre croissant des attestations émises. C’est donc à l’agriculteur d’en assurer le suivi.

La première attestation émise aura pour n° séquentiel : 2019-1.

La deuxième attestation, émise auprès du même fournisseur ou d’un autre vendeur, aura pour n° séquentiel : 2019-2 et ainsi de suite.

Le n° séquentiel, comme le n° d’agrément et la mention relative à l’article du code des impôts donnant droit à ce dispositif doivent figurer sur la facture du fournisseur.

 

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