• Pour les agriculteurs redevables de la TGC (non franchisés en base) :
    • Votre chiffre d’affaires est inférieur à 200 millions XPF : La déclaration de TGC s’effectue à l’issue chaque trimestre, plus précisément, au plus tard le dernier jour du mois qui suit la fin d’un trimestre civil.

    Les échéances seront donc les suivantes : 30 avril, 30 juillet, 30 octobre, 30 janvier.

    • Votre chiffre d’affaires est supérieur à 200 millions XPF : La déclaration s’effectue chaque mois, au plus tard le dernier jour du mois qui suit le mois de déclaration.

     

    Les agriculteurs non redevables de la TGC (franchisés en base) n’ont pas de déclaration de TGC à faire.

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