Pour les produits composés de substances actives autorisées en Europe, les dates d’agrément sont calquées sur celles de l’Europe. Pour les autres produits, la durée d’homologation est de 10 ans maximum. En cas de nouvelles études ou données disponibles, il est possible de ré-examiner les dossiers d’agrément et de modifier les dates de fin d’homologation.

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