La production de biens agricoles non transformés constitue une activité économique donnant lieu à la réalisation de livraisons de biens à titre onéreux (vente de produits). Les agriculteurs sont par conséquent assujettis de plein droit à la TGC.

Il existe deux régimes différents pour les agriculteurs en matière de fiscalité directe :

  • le régime réel simplifié
  • le régime forfaitaire (le bénéfice forfaitaire représente 1/6 du chiffre d’affaires déclaré)

 

Sont franchisés en base, conformément à l’article Lp 509 du code des impôts de NC :

  • Les agriculteurs qui sont au régime forfaitaire (quel que soit leur chiffre d’affaires)
  • Les agriculteurs qui sont au régime du réel simplifié (s’ils ont opté pour ce régime), dès lors que leur chiffre d’affaires est inférieur à 25 millions FCFP.

Un agriculteur qui relève de la franchise en base n’est pas redevable de la TGC : il est dispensé de facturer la TGC sur ses ventes de produits agricoles mais ne peut pas déduire la TGC payée sur ses achats.

Pour éviter que les agriculteurs franchisés en base n’intègrent le coût de la TGC dans le calcul de leur prix de revient, un dispositif a été prévu : une exonération applicable sur certains intrants utilisés dans le cadre de leur activité agricole.

No Comment

You can post first response comment.

Leave A Comment

Please enter your name. Please enter an valid email address. Please enter a message.