La loi de pays 2017-3 édicte les sanctions pour l’utilisation de produits non homologués et pour les usages non réglementaires. En cas d’utilisation d’un produit non homologué, ou de substances actives non homologuées (ou retirées de la liste d’homologation), l’agriculteur risque jusqu’à 900 000 XPF d’amende. En cas de mauvaise utilisation d’un produit autorisé (délai trop proche de la récolte, mauvaises conditions météorologiques, proximité d’un cours d’eau…) l’agriculteur risque également jusqu’à 900 000 XPF d’amende.

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