La TGC sur le carburant est au taux réduit de 3 %. C’est le cas aussi pour l’électricité et le gaz.

Le gazole n’est pas présent sur la liste des produits éligibles à l’exonération de TGC. Les agriculteurs franchisés en base ne peuvent donc pas faire valoir leur attestation pour leurs achats de gazole.

Conformément à l’article Lp 495 du code des impôts,  les importations et livraisons de gazole pour les agriculteurs sont exonérées de TGC pour les quantités nécessaires au fonctionnement de leur exploitation.  Cependant, cette aide, appelée « détaxe gazole », ne s’adresse qu’aux agriculteurs et aux sociétés coopératives agricoles disposant de cuves à terre dédiées, et ayant obtenu un agrément de stockage de la part de la direction régionale des douanes.

Les agriculteurs ne bénéficiant pas de la « détaxe gazole », qu’ils soient éligibles ou non au dispositif d’exonération pour les agriculteurs bénéficiant de la franchise en base, devront donc s’acquitter de la TGC sur leurs achats de carburants.

Ces derniers peuvent en revanche bénéficier de l’aide à l’énergie, gérée par le Chambre d’agriculture.

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