Cela dépend de votre régime d’impôt direct (Lp 509 du code des impôts).

Pour les agriculteurs qui relèvent du régime forfaitaire,c’est la franchise en base qui s’applique, quel que soit le chiffre d’affaires de l’exploitation, l’agriculteur ne facture pas la TGC sur ses ventes et peut, sous réserve de satisfaire certaines conditions, bénéficier du dispositif d’exonération.

Pour les agriculteurs qui relèvent du régime réel,c’est le régime de droit commun en matière de TGC qui s’applique). Deux cas sont possibles :

  • Le chiffre d’affaires de l’exploitation est inférieur à 25 millions FCFP : l’exploitant bénéficie de la franchise en base : il ne facture pas de TGC et peut bénéficier de l’exonération de TGC sur ses achats (voir dispositif d’exonération).
  • Le chiffre d’affaires de l’exploitation est supérieur à 25 millions FCFP, l’exploitant ne peut pas bénéficier de la franchise en base : il est redevable de la TGC. Il doit la facturer à ses clients et la payer sur ses achats.

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