Il s’agit d’une prestation de services. Le taux de TGC appliqué est de 6% ; il se substitue à la TSS.

Tout prestataire de services facturera une TGC à 6%. Excepté si ce prestataire relève lui-même du régime de la franchise en base, auquel cas il n’en facture pas. C’est le cas des prestataires de services dont le chiffre d’affaires n’excède pas 7,5 millions XPF / an et qui souhaitent rester franchisés en base.

Les autres taux sont :

  • 11% sur les médicaments.
  • 3% sur les aliments. (En revanche, les aliments pour animaux domestiques sont taxés à 22 %).

La TGC à 6% sur la partie « prestation de service » vous sera facturée, que vous soyez franchisés en base ou non. Ces prestations ne sont pas éligibles au dispositif d’exonération de TGC pour les agriculteurs.

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