Pour les agriculteurs redevables de la TGC (non franchisés en base) :

La TGC n’est pas une charge. C’est une taxe qui est déductible.

Comptablement, elle entre dans les comptes de tiers.

La TGC collectée compte 4457 La TGC déductible compte 4456 La TGC à décaisser compte 4455
=Facturée =payée =à payer

Pour les agriculteurs franchisés en base :

Vous ne facturez pas la TGC à vos clients (pas de TGC collectée).

Vous êtes exonérés de TGC sur les achats de biens et produits figurant sur la liste des produits éligibles

Il se peut également que vous n’ayez pas de TGC à payer si votre fournisseur est lui-même franchisé en base.

En revanche, vous payez la TGC sur les achats de produits ne figurant pas sur la liste des produits éligibles. Votre statut de « franchisé en base » ne vous permet pas de déduire la TGC que vous aurez payée.  Vous pouvez donc l’intégrer dans vos charges. Elle impactera votre prix de revient.

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