Cela dépend de votre chiffre d’affaires (article Lp 509 du code des impôts) :

  • Si le chiffre d’affaires est inférieur à 25 millions FCFP : l’exploitant bénéficie de la franchise en base : il ne facture pas de TGC et peut bénéficier de l’exonération de TGC sur ses achats (voir dispositif d’exonération).
  • Si le chiffre d’affaires est supérieur à 25 millions FCFP, l’exploitant ne peut pas bénéficier de la franchise en base : il doit facturer la TGC et acquitter la TGC sur ses achats.

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