Je suis un agriculteur et je relève de la franchise en base :

Vous allez devoir acquitter la TGC sur tous les achats de produits et biens qui ne figurent pas dans la liste des produits et matériels éligibles à l’exonération.

Pour recherche un taux : www.tgc.nc/les-taux

Vous allez également acquitter la TGC sur les prestations de services, taxées à 6%.

Du fait de votre statut de « franchisé en base », vous ne pourrez pas déduire la TGC payée sur vos achats. Celle-ci devient une charge.

 

Je suis un agriculteur et je ne relève pas de la franchise en base :

Vous êtes soumis de plein droit à la TGC. Vous payez la TGC sur vos achats (TGC déductible) et facturez la TGC sur vos ventes (TGC collectée).

Les taux appliqués sont différents selon les produits.

La plupart de vos intrants seront taxés au taux réduit de 3% (animaux vivants, graines et semences, électricité, gaz, panneaux photovoltaïques, carburants, les tracteurs agricoles et forestiers d’une puissance excédant 37 KW…) ou au taux normal de 11 % (la plupart du matériel agricole, remorques à usage agricole, PPUA…)

Restent finalement taxés à 22% les tracteurs agricoles et forestiers d’une puissance inférieure à 37 KW. Les pièces détachées sont également taxées à 22%.
Votre fournisseur connait les taux de TGC applicables.

Pour recherche un taux : www.tgc.nc/les-taux

Soumis de plein droit à la TGC, vous pourrez déduire la TGC que vous avez réglée sur vos achats, de la TGC que vous aurez facturée sur vos ventes.

 

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