Normalement il est attribué de manière automatique par la Direction des services fiscaux. Il sera renouvelé tous les ans.

Si vous ne l’avez pas reçu, plusieurs raisons possibles :

–       vous n’êtes pas éligible (non franchisés en base).

–       vous êtes bien franchisé en base mais pas à jour de vos déclarations fiscales.

–       vous venez de commencer votre activité agricole et vous n’avez donc pas encore eu l’occasion de déclarer des revenus agricoles (voir question précédente)

–       il s’agît d’une erreur d’adressage. Contactez les services fiscaux et signalez votre changement d’adresse postale, ainsi qu’au registre agricole de la Chambre d’agriculture (registre@canc.nc).

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