Il s’agit du cas d’importation, avec exonération directe (vous êtes éligible au dispositif et vous bénéficiez directement de l’exonération).

Renseignez l’ensemble des informations demandées dans l’attestation (en téléchargement).

Assurez-vous que les produits  que vous importez sont éligibles à l’exonération. Consultez la liste des produits et matériels éligibles (en téléchargement).

Le fournisseur pourra renseigner la partie concernant la description des produits, en précisant le code douanier correspondant.

A l’importation, l’attestation est produite à la douane au moment du dédouanement. Rapprochez-vous de votre transitaire.

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