Le gouvernement délivre les homologations pour les substances actives et les PPUA, sur la base de l’avis du comité consultatif des produits phytopharmaceutiques et de la consultation du public.

Qui peut déposer un dossier de demande d’homologation ?
Les organisations professionnelles (Chambre d’agriculture, REPAIR, FCTE…), les importateurs- revendeurs, les provinces, etc.

Qui sont les membres du comité consultatif ?
Ils sont 14 représentants de différentes institutions et associations environnementales et agricoles : la Direction des affaires sanitaires et sociales (DASS), la Direction du travail et de l’emploi (DTE), les 3 provinces, la Chambre d’agriculture, la Chambre du commerce et de l’industrie (CCI), le Consortium de coopération pour la recherche, l’enseignement supérieur et l’innovation (Cresica), La technopôle, la FNSEA-NC, REPAIR, Ensemble Pour La Planète, UFC-Que Choisir, Société calédonienne de santé publique (SCSP).

La Présidence de ce comité est assurée depuis le 10 juillet 2017, par Christophe Courtot, élu de la Chambre d’agriculture, pour un mandat de deux ans. Le SIVAP assure le secrétariat du comité.

Quel est le parcours d’un dossier de demande d’homologation ?
Les dossiers de demandes d’agrément d’une substance active (SA) et d’homologation de PPUA sont déposés auprès de la DAVAR qui les soumet à l’avis du comité consultatif. Le circuit du dossier diffère en fonction des caractéristiques du produit, et selon qu’il est homologué ou non en Union européenne et dans des pays d’une liste positive (dont Australie, Nouvelle-Zélande…).

No Comment

You can post first response comment.

Leave A Comment

Please enter your name. Please enter an valid email address. Please enter a message.